J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16890

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Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920677A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999 :
M. Madiot (Emmanuel, Christian, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Rochechouart (Haute-Vienne), en remplacement de Mme Loubignac (Françoise, Colette), démissionnaire ;
M. Madiot (Emmanuel, Christian, François) est agréé en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Loubignac et Caroline Lalizou, société d'huissiers de justice, dont le siège est à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;
Par suite de l'agrément de M. Madiot (Emmanuel, Christian, François) et du retrait de Mme Loubignac (Françoise, Colette), la raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Loubignac et Caroline Lalizou, société d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Caroline Lalizou et Emmanuel Madiot, société d'huissiers de justice ».